Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19499 posée par M. Yves Daudigny

    Financement d'un projet de logements étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0672S posée par M. Thierry Repentin

    Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy

    Dispositif Scellier

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07850 posée par M. Jackie Pierre

    Zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08067 posée par M. Philippe Adnot

    Remise en cause à long terme du 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07773 posée par M. Michel Doublet

    Amputation du 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07785 posée par M. Georges Treille

    Participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05770 posée par M. Jacques Bimbenet

    Application de la disposition fiscale favorisant les investissements dans le secteur locatif " intermédiaire "

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04117 posée par M. Louis Souvet

    Elargissement du fonds de compensation de la TVA aux logements locatifs construits par les communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible