Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 23219 posée par M. Christian Bonnet

Disparité de traitement fiscal entre pensionnaires de maisons de retraite

Réponse du ministère : Budget

29/10/1992
Pertinence
Question n° 04713 posée par M. Alain Lambert

Régime fiscal applicable aux veuves d'anciens combattants

Réponse du ministère : Budget

10/02/1994
Pertinence
Question n° 05239 posée par M. Dominique Leclerc

Mutuelles complémentaires souscrites par les personnes âgées

Réponse du ministère : Budget

17/03/1994
Pertinence
Question n° 06377 posée par M. Yves Guena

Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes

Réponse du ministère : Budget

26/05/1994
Pertinence
Question n° 07087 posée par M. Jean Chérioux

Exonération de la taxe sur les salaires payée par les personnes âgées

Réponse du ministère : Économie

07/07/1994
Pertinence
Question n° 09560 posée par M. Yves Guena

Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/01/1995
Pertinence
Question n° 09569 posée par M. Pierre Louvot

Politique du Gouvernement en faveur de la dépendance des personnes âgées

Réponse du ministère : Budget

26/01/1995
Pertinence
Question n° 09896 posée par M. Jacques Rocca Serra

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux maisons de retraite pour personnes dépendantes

Réponse du ministère : Budget

16/02/1995
Pertinence
Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson

Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01564 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

23/08/2007
Pertinence