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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 23219 posée par M. Christian Bonnet
Disparité de traitement fiscal entre pensionnaires de maisons de retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04713 posée par M. Alain Lambert
Régime fiscal applicable aux veuves d'anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05239 posée par M. Dominique Leclerc
Mutuelles complémentaires souscrites par les personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06377 posée par M. Yves Guena
Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07087 posée par M. Jean Chérioux
Exonération de la taxe sur les salaires payée par les personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09560 posée par M. Yves Guena
Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09569 posée par M. Pierre Louvot
Politique du Gouvernement en faveur de la dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09896 posée par M. Jacques Rocca Serra
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux maisons de retraite pour personnes dépendantes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01564 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence