Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 00507 posée par M. Philippe Madrelle

    Sauvegarde du secteur artisanal de la cordonnerie

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01340 posée par M. Rémi Herment

    Situation des épiciers détaillants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01698 posée par M. Jacques Chaumont

    Contre-plaqué français et importations des pays asiatiques

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01901 posée par M. Stéphane Bonduel

    Dégradation du commerce des antiquités

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03424 posée par M. Daniel Percheron

    Préoccupations des artisans plombiers-chauffagistes

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03542 posée par M. Yvon Bourges

    Cession de bail des artisans en cas de rupture d'activité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04150 posée par M. Georges Mouly

    Création d'un fonds d'aménagement des structures du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04653 posée par M. André Delelis

    Etablissements commerciaux: ouverture le dimanche et les jours fériés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05694 posée par M. Guy Male

    Suite réservée à une étude relative aux risques liés à l'activité des PME commerciales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05734 posée par M. Robert Calméjane

    Nouvelle définition des métiers forains

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible