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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03731 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Organisation de l'immigration professionnelle en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1328S posée par M. Thierry Foucaud
Réduction des effectifs dans l'administration des douanes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 03140 posée par M. Michel Moreigne
Lutte contre le travail illégal (Creuse)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché
Simplification du bulletin de paie
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence