Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 16581 posée par Mme Christine Herzog

Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année

La question est caduque

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14743 posée par Mme Christine Herzog

Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 10991 posée par Mme Laurence Cohen

Adoption d'une convention pour lutter contre les violences et le harcèlement au travail

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 07154 posée par Mme Michelle Meunier

Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

Réponse du Ministère du travail

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05494 posée par Mme Michelle Meunier

Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

Réponse du Ministère du travail

07/06/2018
Pertinence
Question n° 25503 posée par M. Jean-Claude Leroy

Compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 16949 posée par M. Yannick Botrel

Lutte contre le travail clandestin

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier

Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

12/01/2012
Pertinence
Question n° 15089 posée par M. Gérard Cornu

Réforme des retraites et sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

16/09/2010
Pertinence
Question n° 04325 posée par M. Philippe Adnot

Dysfonctionnements de la certification et insécurité juridique du marché des équipements de protection individuelle (EPI) en Europe au regard du droit de la concurrence

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

08/05/2008
Pertinence