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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
211 questions
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Question n° 0605G posée par Mme Raymonde Le Texier
Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 00819 posée par M. Alain Fouché
Rupture du contrat de travail : harmonisation des délais de prescription
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01253 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01385 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Charles Revet
Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01460 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à la retraite des personnes employées en CES
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01725 posée par Mme Patricia Schillinger
Injustice liée à certains contrats à temps partiel
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01773 posée par M. Jean Louis Masson
Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01985 posée par M. Claude Biwer
Renouvellement pour 2008 des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Georges Mouly
Réglementation applicable au contrat de travail
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence