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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 09749 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   12/12/2013

   Pertinence

2. Question n° 08604 posée par Mme Éliane Assassi

   Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales

   La question est caduque

   10/10/2013

   Pertinence

3. Question n° 07634 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   25/07/2013

   Pertinence

4. Question n° 05299 posée par M. Roland Courteau

   Inégalités d'accès au sport

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   14/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 04660 posée par M. Michel Doublet

   Réforme des rythmes à l'école primaire et études surveillées

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   14/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 04386 posée par M. Michel Doublet

   Assouplissement du taux d'encadrement des activités périscolaires

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   07/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 02502 posée par M. Bernard Fournier

   Financement des travaux de mise aux normes des installations sportives

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   18/10/2012

   Pertinence