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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0740S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Port du foulard et neutralité du sport
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 04262 posée par M. Robert Tropeano
Port du voile dans la pratique du sport
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0312S posée par M. Jacques Mézard
Application du principe de laïcité dans le sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04157 posée par Mme Michèle André
Instances sportives autorisant le port de signe distinctif lors de pratique sportive
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0301S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Port du foulard et neutralité du sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03125 posée par M. Jacques Mézard
Application du principe de laïcité dans le sport
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01329 posée par M. Jacques Mézard
Application du principe de laïcité dans le sport
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Christophe-André Frassa
Port du voile dans les matches de football féminin
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00646 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Interdiction des signes religieux sur les terrains de sports
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence