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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 03130 posée par M. Bernard Piras
Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03160 posée par Mme Jacqueline Gourault
Réglementation des charges locatives
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03184 posée par Mme Françoise Férat
Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03221 posée par M. Yves Détraigne
Conditions de récupération de la rémunération des gardiens auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03226 posée par M. Alain Journet
Récupération auprès des locataires d'une partie du salaire du gardien
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03234 posée par M. Robert Bret
Récupération des frais de gardiennage sur les charges locatives
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03237 posée par M. Alain Vasselle
Récupération des charges de gardiennage
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03245 posée par Mme Patricia Schillinger
Récupération de la rémunération des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03255 posée par M. André Lardeux
Projet de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03258 posée par M. François Marc
Récupération de la rémunération des gardiens et concierges
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence