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289 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
289 questions
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Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26862 posée par M. Pierre Brantus
Modalités de délivrance des attestations de durée des services dans la Résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27049 posée par M. Louis Minetti
Modalités de délivrance des attestations de durée des services dans la résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27060 posée par M. André Bohl
Modalités de délivrance des titres de séjour des étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27068 posée par M. Edouard Le Jeune
Modalités de délivrance des attestations de durée des services dans la résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01497 posée par M. Paul Seramy
Assouplissement des modalités de délivrance et d'utilisation de la carte vermeil
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01919 posée par M. Michel Giraud
Situation des maîtres-nageurs-sauveteurs
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01981 posée par M. Marcel Bony
Carte d'assuré social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03158 posée par M. José Balarello
Décrets d'application concernant les urgences médicales
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 04087 posée par M. Paul Kauss
Exonérations de la vignette automobile pour les véhicules transportant des volailles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence