Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

289 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

289 questions

Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy

Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance

Réponse du ministère : Budget

25/03/1980
Pertinence
Question n° 26862 posée par M. Pierre Brantus

Modalités de délivrance des attestations de durée des services dans la Résistance

Réponse du ministère : Anciens combattants

14/11/1985
Pertinence
Question n° 27049 posée par M. Louis Minetti

Modalités de délivrance des attestations de durée des services dans la résistance

Réponse du ministère : Anciens combattants

28/11/1985
Pertinence
Question n° 27060 posée par M. André Bohl

Modalités de délivrance des titres de séjour des étrangers

La question est caduque

28/11/1985
Pertinence
Question n° 27068 posée par M. Edouard Le Jeune

Modalités de délivrance des attestations de durée des services dans la résistance

Réponse du ministère : Anciens combattants

28/11/1985
Pertinence
Question n° 01497 posée par M. Paul Seramy

Assouplissement des modalités de délivrance et d'utilisation de la carte vermeil

Réponse du ministère : Transports

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01919 posée par M. Michel Giraud

Situation des maîtres-nageurs-sauveteurs

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

03/07/1986
Pertinence
Question n° 01981 posée par M. Marcel Bony

Carte d'assuré social

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/07/1986
Pertinence
Question n° 03158 posée par M. José Balarello

Décrets d'application concernant les urgences médicales

Réponse du ministère : Santé et famille

23/10/1986
Pertinence
Question n° 04087 posée par M. Paul Kauss

Exonérations de la vignette automobile pour les véhicules transportant des volailles

Réponse du ministère : Budget

08/01/1987
Pertinence