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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 10018 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des maîtres pour les droits à la retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

   Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04860 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Concertation sur le ticket modérateur mis en place dans la formation professionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 0101G posée par M. Stéphane Artano

   Formation professionnelle à Saint-Pierre-et-Miquelon

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   17/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 03185 posée par M. Pascal Allizard

   Rémunération des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 11981 posée par M. Jean-François Husson

   Formation des apprentis dans les collectivités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart

   Apprentissage et fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   23/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 08336 posée par M. Roland Courteau

   Apprentissage dans la branche professionnelle de la métallurgie

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   26/09/2013

   Pertinence

9. Question n° 08150 posée par M. Gérard Bailly

   Moyens consacrés à l'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 03786 posée par M. André Trillard

    Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    20/12/2012

    Pertinence