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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 11126 posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11058 posée par M. Fabien Gay
Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06882 posée par M. Henri Cabanel
Dépenses des offices d'habitations à loyer modéré suite à la hausse de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0320G posée par Mme Angèle Préville
Projet de fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05640 posée par M. Jean-Claude Tissot
Modalités d'enlèvement des lampadaires publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Jean-Noël Guérini
Recrutement dans la filière nucléaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05653 posée par M. Henri Cabanel
Dépenses des offices d'habitations à loyer modéré suite à la hausse de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05516 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05149 posée par Mme Laurence Rossignol
Structures Habitat jeunes en danger
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence