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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville

   Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

   La question a été retirée

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 11058 posée par M. Fabien Gay

   Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   04/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

   Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 0635G posée par Mme Isabelle Florennes

   Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08860 posée par Mme Kristina Pluchet

   Inquiétudes sur la stabilité des recettes pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 04939 posée par M. Serge Babary

   Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 03246 posée par M. Étienne Blanc

   Imprévision et contrats de la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02626 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Prix des fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 24358 posée par M. Jean Hingray

   Fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 20431 posée par M. Jean-François Rapin

    Modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    04/02/2021

    Pertinence