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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 03832 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation de la fonction publique technique territoriale de catégorie A
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti
Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06340 posée par M. Franck Sérusclat
Personnels de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06993 posée par M. Pierre Vallon
Personnels de la direction des transmissions et de l'informatique du ministère de l'intérieur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07518 posée par M. Rémi Herment
Situation du personnel des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07915 posée par M. Louis Moinard
Personnels de préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07963 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des personnels de préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08118 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déconcentration des administrations et services de l'Etat installés dans la capitale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08230 posée par M. Georges Gruillot
Missions des services des transmissions et de l'informatique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14108 posée par M. Pierre Laffitte
Modernisation de la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence