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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 03832 posée par M. Michel Moreigne

   Revalorisation de la fonction publique technique territoriale de catégorie A

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/03/1989

   Pertinence

2. Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti

   Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/05/1989

   Pertinence

3. Question n° 06340 posée par M. Franck Sérusclat

   Personnels de préfecture

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/09/1989

   Pertinence

4. Question n° 06993 posée par M. Pierre Vallon

   Personnels de la direction des transmissions et de l'informatique du ministère de l'intérieur

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/11/1989

   Pertinence

5. Question n° 07518 posée par M. Rémi Herment

   Situation du personnel des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/1989

   Pertinence

6. Question n° 07915 posée par M. Louis Moinard

   Personnels de préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1990

   Pertinence

7. Question n° 07963 posée par M. Edouard Le Jeune

   Situation des personnels de préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1990

   Pertinence

8. Question n° 08118 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Déconcentration des administrations et services de l'Etat installés dans la capitale

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/02/1990

   Pertinence

9. Question n° 08230 posée par M. Georges Gruillot

   Missions des services des transmissions et de l'informatique

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/02/1990

   Pertinence

10. Question n° 14108 posée par M. Pierre Laffitte

    Modernisation de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    07/03/1991

    Pertinence