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519 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
519 questions
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Question n° 05806 posée par M. Marc Lauriol
Fonctionnement des conservations hypothécaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07475 posée par M. Louis Mercier
Reclassement des conducteurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08332 posée par M. Philippe Madrelle
Reclassement des conducteurs de travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08666 posée par M. Roland du Luart
Statut des conducteurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09054 posée par M. Roger Boileau
Préoccupations des conducteurs des TPE
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09383 posée par M. Roland Courteau
Statut des conducteurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09919 posée par M. Claude Huriet
Situation des conducteurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Albert Voilquin
Développement des zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02559 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de la suppression de la tournée des géomètres du cadastre dans les communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02603 posée par M. Roger Boileau
Direction générale des impôts : suppression de postes dans le département de la Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence