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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17192 posée par Mme Samia Ghali
Plan agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16894 posée par M. Alain Fauconnier
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16788 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16170 posée par M. Jean Besson
Réforme du code des marchés publics et développement de la filière oléicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20924 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en compte de la PHAE dans le prochain plan de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20307 posée par M. Thierry Repentin
Maintien de la PHAE dans le plan de développement rural de 2007-2013
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence