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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 17460 posée par M. François Marc
Instance de coordination des producteurs bio
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17652 posée par M. François Marc
Accès des algues de rives de Bretagne à la labellisation bio
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22556 posée par M. François Marc
Position du Gouvernement sur les OGM
La question est caduque
Pertinence