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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0581S posée par Mme Gélita Hoarau
Situation imposée aux planteurs de vanille de Saint-Philippe
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence