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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson
Hypothèse du report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0609G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Grand débat national
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui
Représentation parlementaire ultramarine
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. André Trillard
Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence