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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0573G posée par M. François Marc
Les problèmes de fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis
Crédit d'impôt
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20216 posée par M. André Bohl
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : effacement de la dette des personnes admises au règlement judiciaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence