Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 0650G posée par M. Alain Gournac

Sommet du G8

Réponse du Premier ministre

27/05/2011
Pertinence
Question n° 0562G posée par M. Claude Biwer

Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

05/11/2010
Pertinence
Question n° 0549G posée par M. Claude Jeannerot

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

08/10/2010
Pertinence
Question n° 07708 posée par M. François Rebsamen

Intégration de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans les directions départementales de protection de la population

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/03/2009
Pertinence
Question n° 0244G posée par Mme Anne-Marie Payet

Dysfonctionnement des banques à La Réunion

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

06/02/2009
Pertinence
Question n° 0245G posée par M. Claude Jeannerot

Situation économique et sociale

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

06/02/2009
Pertinence
Question n° 0172G posée par M. Yves Krattinger

Situation économique de la France

Réponse du Premier ministre

31/10/2008
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Pierre-Yves Collombat

EADS

Réponse du Premier ministre

05/10/2007
Pertinence
Question n° 0759G posée par M. Bernard Piras

GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

01/12/2006
Pertinence
Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau

Privatisation de GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/10/2006
Pertinence