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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 31063 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un outil unique de recouvrement des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21102 posée par M. Edmond Lauret
Augmentation du prix du tabac dans les départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11063 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Financement de l'apprentissage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence