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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25956 posée par M. Emmanuel Hamel
Instauration d'une durée limitée de stationnement gratuit autour des commerces de proximité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07666 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence