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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 07666 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Équipement

   01/09/1994

   Pertinence

2. Question n° 0009G posée par M. Marcel Lesbros

   Sapeurs-pompiers volontaires et réforme du service national

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/02/1997

   Pertinence

3. Question n° 0085G posée par M. Jean-Jacques Robert

   Crédits affectés au déminage

   Réponse du ministère : Outre-mer

   05/02/1999

   Pertinence

4. Question n° 0193G posée par M. Daniel Eckenspieller

   Manque prévisible d'effectifs dans la police nationale compte tenu des départs en retraite

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/10/1999

   Pertinence

5. Question n° 25956 posée par M. Emmanuel Hamel

   Instauration d'une durée limitée de stationnement gratuit autour des commerces de proximité

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/06/2000

   Pertinence

6. Question n° 0438G posée par M. Alain Gérard

   Inondations en Bretagne

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/01/2001

   Pertinence

7. Question n° 30530 posée par M. Emmanuel Hamel

   Préfet de région : interlocuteur unique de l'Etat au niveau régional

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/2001

   Pertinence

8. Question n° 30531 posée par M. Emmanuel Hamel

   Missions départementales ou régionales confiées systématiquement aux sous-préfets d'arrondissement

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/2001

   Pertinence

9. Question n° 30532 posée par M. Emmanuel Hamel

   Accès des habitants à la connaissance des responsabilités de chaque collectivité facilité

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/2001

   Pertinence

10. Question n° 30533 posée par M. Emmanuel Hamel

    Explications fournies aux habitants des communes permettant de comprendre les procédures et les enjeux des initiatives publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    18/01/2001

    Pertinence