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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin
Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0430G posée par M. José Balarello
Article 55 de la loi "solidarité et renouvellement urbains" (quota de 20 % de logements sociaux)
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 08875 posée par M. Michel Pelchat
Avenir du 1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Roland Courteau
Logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence