Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner

Situation des finances publiques

Réponse du Premier ministre

14/03/2024
Pertinence
Question n° 0784G posée par M. Max Brisson

Fiscalité des Airbnb

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

07/03/2024
Pertinence
Question n° 0696G posée par M. Hervé Maurey

Maîtrise des finances publiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

Politique générale du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/01/2024
Pertinence
Question n° 2062G posée par M. Vincent Éblé

Rapport de France Stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

21/10/2021
Pertinence
Question n° 1450G posée par M. Guillaume Gontard

Taxe sur les transactions financières

Réponse du Premier ministre

15/10/2020
Pertinence
Question n° 0900G posée par M. Michel Raison

Agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet

Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

01/05/2019
Pertinence
Question n° 0720G posée par M. Laurent Duplomb

Fiscalité

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

27/03/2019
Pertinence
Question n° 0568G posée par M. Gérard Longuet

Gilets jaunes

Réponse du Premier ministre

28/11/2018
Pertinence