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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1498G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1018G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Annonces du Premier ministre sur l'immigration
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0922G posée par M. Patrick Kanner
Immigration
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. Pascal Allizard
Pacte de Marrakech
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0458G posée par M. Jean-Yves Leconte
Aquarius
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0591G posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin
Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë
Expulsion d'un tunisien malade
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence