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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07849 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des petites retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 36585 posée par M. Jacques Blanc
Montant des crédits destinés aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15716 posée par M. Robert Castaing
Situation des anciens exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence