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Questions avec et sans réponses

122 questions

1. Question n° 10986 posée par M. Jérôme Durain

   Annonce du transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le dispositif de revenu de solidarité active

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 03476 posée par M. Jean Louis Masson

   Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 14997 posée par M. Cyril Pellevat

   Conséquences du confinement pour certaines professions libérales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 12782 posée par Mme Éliane Assassi

   Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Premier ministre

   24/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron

   Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/01/2018

   Pertinence

6. Question n° 23064 posée par M. Roland Courteau

   Discrimination pour les candidats à un poste de fonctionnaire

   La question est caduque

   25/08/2016

   Pertinence

7. Question n° 17597 posée par Mme Éliane Assassi

   Avenir du parc Georges Valbon

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   06/08/2015

   Pertinence

8. Question n° 14838 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   12/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 14515 posée par M. Antoine Lefèvre

   Création d'associations professionelles nationales au sein des armées

   Réponse du Ministère de la défense

   15/01/2015

   Pertinence

10. Question n° 08897 posée par M. Roland Courteau

    Comités d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    28/05/2009

    Pertinence