Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman

Remaniement du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/01/2024
Pertinence
Question n° 03476 posée par M. Jean Louis Masson

Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

27/10/2022
Pertinence
Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2021
Pertinence
Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard

Révision de l'article 1er de la Constitution

Réponse du Premier ministre

20/05/2021
Pertinence
Question n° 1793G posée par M. Philippe Bas

Organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire

Réponse du Premier ministre

15/04/2021
Pertinence
Question n° 1375G posée par M. Jérôme Durain

Écocide

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

Réponse du Premier ministre

05/03/2020
Pertinence
Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

Réponse du Premier ministre

05/03/2020
Pertinence
Question n° 0412G posée par Mme Éliane Assassi

Suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution

Réponse du Premier ministre

06/07/2018
Pertinence
Question n° 0247G posée par M. Max Brisson

Représentation proportionnelle

Réponse du Premier ministre

09/03/2018
Pertinence