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Questions avec et sans réponses

530 questions

1. Question n° 21973 posée par M. Raymond Poirier

   Montant du plafond et conditions d'attribution des prêts spéciaux calamités agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/02/1985

   Pertinence

2. Question n° 22516 posée par M. Pierre Brantus

   Calamités agricoles: montant du plafond des prêts spéciaux

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/03/1985

   Pertinence

3. Question n° 24485 posée par M. Jean Arthuis

   Absence de réévaluation du montant du plafond des paiements en espèces pour les commerçants

   Réponse du ministère : Économie

   20/06/1985

   Pertinence

4. Question n° 00369 posée par M. André Bohl

   Réévaluation de l'indemnité de départ

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   24/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin

   Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels

   Réponse du ministère : Budget

   08/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 02693 posée par M. Jacques Mossion

   Plafond majorable de la retraite mutualiste

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   18/09/1986

   Pertinence

7. Question n° 04552 posée par M. Michel Chauty

   Non-réévaluation du plafond des marchés négociés

   Réponse du ministère : Économie

   12/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 04664 posée par M. Henri Belcour

   Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 06874 posée par M. Michel Giraud

   Logement des salariés défavorisés

   Réponse du ministère : Équipement

   02/07/1987

   Pertinence

10. Question n° 07308 posée par M. Roger Boileau

    Montant du plafond de la retraite mutualiste

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    30/07/1987

    Pertinence