Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 36952 posée par M. Gérard Longuet

Mesure de réparation pour les orphelins de déportés

La question est caduque

06/12/2001
Pertinence
Question n° 37570 posée par M. Claude Biwer

Mesure de réparation pour les orphelins de déportés

La question est caduque

27/12/2001
Pertinence
Question n° 39118 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence
Question n° 39688 posée par M. Alain Lambert

Extension du décret n° 2000-657 aux orphelins de toutes les personnes déportées durant l'Occupation

La question a été retirée

25/04/2002
Pertinence
Question n° 00048 posée par M. André Trillard

Application du décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

04/07/2002
Pertinence
Question n° 00311 posée par M. Philippe Marini

Application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés

Réponse du Premier ministre

11/07/2002
Pertinence
Question n° 00432 posée par M. Claude Biwer

Mesure de réparation pour les orphelins de déportés

Réponse du Premier ministre

11/07/2002
Pertinence
Question n° 00451 posée par M. Joël Billard

Indemnisation des orphelins de parents victimes de déportation

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

11/07/2002
Pertinence
Question n° 00645 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française

Réponse du Premier ministre

18/07/2002
Pertinence
Question n° 03386 posée par M. Pierre Martin

Extension des mesures de réparation prévues par le décret du 3 juillet 2000

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

24/10/2002
Pertinence