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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08437 posée par M. Thierry Repentin
Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03878 posée par M. Marcel Rainaud
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence