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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson
Places de stationnement pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 01311 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des minibus transportant des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence