Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

632 questions

Question n° 0664S posée par M. Gérard Delfau

Nombre des places bleues

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

09/02/2005
Pertinence
Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

10/03/2005
Pertinence
Question n° 18348 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/06/2005
Pertinence
Question n° 18603 posée par M. Guy Fischer

Ressources des personnes handicapées

La question est caduque

07/07/2005
Pertinence
Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

21/07/2005
Pertinence
Question n° 18895 posée par M. Guy Fischer

Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19057 posée par M. Bruno Retailleau

Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes invalides du travail

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19274 posée par M. Michel Doublet

Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

08/09/2005
Pertinence
Question n° 19316 posée par M. Ivan Renar

Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005

La question est caduque

15/09/2005
Pertinence
Question n° 19399 posée par Mme Jacqueline Alquier

Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/09/2005
Pertinence