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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20848 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24475 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publication du décret accordant une retraite majorée aux fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 00406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03196 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06985 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07383 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'accès des personnes handicapées aux logements sociaux adaptés
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12545 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suite donnée à un livre blanc sur le handicap
La question est caduque
Pertinence