Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
184 questions
-
Question n° 04024 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives d'une éventuelle suppression des commissions départementales d'équipement commercial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 04601 posée par M. Louis Souvet
Création d'entreprises de taille moyenne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 04657 posée par Mme Christiane Demontès
Délais de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 04963 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des commerçants des Marchés de France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 05672 posée par Mme Françoise Henneron
Définition des surfaces de vente des pépiniéristes et horticulteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 05749 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Interprétation manifestement erronée de l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 06141 posée par M. Thierry Repentin
Concertation avec les représentants de l'artisanat sur la mise en oeuvre du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 06670 posée par M. Raymond Couderc
Reprise d'une entreprise individuelle par ses salariés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07267 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application des délais de paiement prévus par la loi de modernisation de l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0471S posée par Mme Nathalie Goulet
Conséquence de la création du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence