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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 16458 posée par M. Claude Domeizel
Autorisation de la commercialisation du Red Bull
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 00059 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00147 posée par M. René Teulade
Formation des ostéopathes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00166 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00207 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réglementer la profession d'optométriste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00277 posée par M. Michel Doublet
Missions d'enseignement et de recherche pour la formation en médecine générale et moyens humains
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00279 posée par M. Michel Doublet
Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Jean Arthuis
Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00311 posée par Mme Michèle André
Transparence des prix des prothèses dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00366 posée par Mme Claudine Lepage
Indemnisation des opérations de transfusion pour les travailleurs français expatriés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence