Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez

Allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21271 posée par M. Jean-Claude Leroy

Régime de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20932 posée par M. Richard Yung

Certificats de vie des retraités résidant à l'étranger

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20452 posée par M. Jean-Pierre Vial

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

20/10/2011
Pertinence
Question n° 19904 posée par M. Roland Courteau

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/09/2011
Pertinence
Question n° 19908 posée par M. Ronan Kerdraon

Projet de décret soumis à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/09/2011
Pertinence
Question n° 19634 posée par M. Claude Belot

Régime spécial de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19432 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

14/07/2011
Pertinence
Question n° 18257 posée par Mme Maryvonne Blondin

Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes en cessation progressive d'activité

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18118 posée par M. Jean Louis Masson

Départs à la retraite

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/04/2011
Pertinence