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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0314S posée par M. Pierre Médevielle

   Recrutement dans la fonction publique territoriale pour des postes à horaires atypiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 04898 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Mécanismes de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   10/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 20642 posée par Mme Colette Giudicelli

   Limite d'âge applicable pour la retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   27/10/2011

   Pertinence

4. Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli

   Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   14/04/2011

   Pertinence

6. Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis

   Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   15/07/2010

   Pertinence