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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 23410 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Limite d'âge applicable aux agents du cadre d'emplois des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20872 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20642 posée par Mme Colette Giudicelli
Limite d'âge applicable pour la retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18487 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine
Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18257 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes en cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18118 posée par M. Jean Louis Masson
Départs à la retraite
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence