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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 05477 posée par Mme Marie-France Beaufils
Départ en retraite des femmes fonctionnaires en service actif
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04242 posée par M. Roland Povinelli
Renforcement des mesures en faveur de la santé au travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03248 posée par Mme Françoise Laborde
Remise en question des dispositions du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 par la loi portant réforme des retraites
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02487 posée par Mme Michelle Demessine
Droits à la retraite anticipée des personnels techniques des réseaux et infrastructures exerçant sur les routes, voies navigables et ports maritimes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02251 posée par M. Jean Louis Masson
Âge de la retraite
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01901 posée par M. Philippe Kaltenbach
Retraite des fonctionnaires en situation de handicap
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00236 posée par M. Jean Louis Masson
Âge de la retraite
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence