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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 20823 posée par M. Fabien Gay
Recul de l'âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti
Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10707 posée par M. Jean-Claude Leroy
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08864 posée par M. Maurice Vincent
Perspectives d'évolution des durées de cotisation des salariés handicapés des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06924 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation de certains ex-salariés de GIAT Industries
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05477 posée par Mme Marie-France Beaufils
Départ en retraite des femmes fonctionnaires en service actif
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04526 posée par M. René Teulade
Retraite des personnels techniques des réseaux et des infrastructures
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04335 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation de certains ex-salariés de GIAT Industries
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03248 posée par Mme Françoise Laborde
Remise en question des dispositions du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 par la loi portant réforme des retraites
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02251 posée par M. Jean Louis Masson
Âge de la retraite
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence