Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 24979 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13785 posée par Mme Valérie Létard

    Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11187 posée par Mme Christine Herzog

    Indemnité d'administration et de technicité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10990 posée par M. Daniel Gremillet

    Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09719 posée par Mme Christine Herzog

    Indemnité d'administration et de technicité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01361 posée par M. René Danesi

    Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et indemnité de difficultés administratives

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00796 posée par Mme Agnès Canayer

    Régime indemnitaire des agents techniques territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23165 posée par M. Rachel Mazuir

    Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible