Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 13194 posée par M. François Calvet

    Renouvellement des concessions hydroélectriques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11158 posée par M. Michel Vaspart

    Rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10768 posée par M. Yves Bouloux

    Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10780 posée par M. Roland Courteau

    Rattrapage de facturation des consommateurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10038 posée par M. Yves Bouloux

    Ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09488 posée par M. François Grosdidier

    Suppression des financement pour des postes du réseau des « espaces info énergie »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07091 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0388S posée par Mme Viviane Artigalas

    Avenir des concessions hydroélectriques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05629 posée par M. Michel Savin

    Conditions de la mise en oeuvre du chèque-énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03407 posée par M. Bernard Delcros

    Situation du renouvellement des concessions hydro-électriques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible