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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 23021 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22365 posée par Mme Laurence Rossignol
Prostitution des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22368 posée par Mme Laurence Rossignol
Application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22369 posée par Mme Laurence Rossignol
Absence de données sur la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17032 posée par Mme Laurence Cohen
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09659 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09262 posée par Mme Martine Filleul
Taxe sur la valeur ajoutée et personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09130 posée par Mme Michelle Meunier
Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08938 posée par Mme Laurence Rossignol
Posture de l'administration fiscale vis-à-vis de l'activité des personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08943 posée par Mme Maryvonne Blondin
Assujettissement des personnes prostituées à la TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence