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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 25662 posée par M. Daniel Laurent
Dispositifs d'attache des fruits et légumes et loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25665 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif d'attache du légume en botte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25671 posée par Mme Françoise Férat
Application excessive de la loi concernant les emballages en plastique de la filière des fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25676 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Précision du conditionnement relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25368 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 sur la filière maraîchère
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23154 posée par Mme Viviane Malet
Inquiétudes des interprofessions fruits et légumes des départements et régions d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22890 posée par Mme Élisabeth Doineau
Déchets métalliques et santé des ruminants
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21899 posée par M. Éric Kerrouche
Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1597S posée par Mme Chantal Deseyne
Épandage des boues d'épuration
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 21627 posée par M. Pierre Cuypers
Difficultés des producteurs de pommes de terre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence