Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet

Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/01/2022
Pertinence
Question n° 25665 posée par M. Yves Détraigne

Dispositif d'attache du légume en botte

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/12/2021
Pertinence
Question n° 25671 posée par Mme Françoise Férat

Application excessive de la loi concernant les emballages en plastique de la filière des fruits et légumes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/12/2021
Pertinence
Question n° 25676 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Précision du conditionnement relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/12/2021
Pertinence
Question n° 20469 posée par Mme Nassimah Dindar

Pollution par le plastique à La Réunion

Réponse du Ministère de la transition écologique

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20100 posée par Mme Laurence Garnier

Interdiction des emballages plastiques dans la filière maraîchère

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 14484 posée par M. Michel Raison

Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin

Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/02/2020
Pertinence
Question n° 12433 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

03/10/2019
Pertinence